Hello tout le monde.
lien corrigé
Enfin une excellente nouvelle, trouvée sur le net grâce au post de notre ami Baker (que je remercie au passage).
Cliquez sur ce lien : La résiliation trop cryptée : on y prend connaissance d'une jurisprudence (enfin!) ô combien intéressante : Canal vient d'être condamnée par un juge de proximité à accepter la résiliation "en retard" d'un abonné de Toulouse, au titre de la loi Châtel.
Comme quoi, sur ce blog, on ne racontait pas que des bêtises!!
Je vous tiendrai au courant des avancées de mon côté maintenant qu'il y a cette jurisprudence. Tenez-nous au courant des vôtres!!
A+
Bonjour,
RépondreSupprimervotre lien ne fonctionne pas.
Bravo pour vos infos et votre sîte.
J'ai aussi le même problème, comme bien d'autres. J'ai résilié mon abonnement et canal continue à me prélever ; après divers relances téléphoniques, il m'a été répondu que le contrat était reconduit pour un an car je n'avais pas envoyé ma lettre un mois avant l'échéance, mais une semaine avant; normal la première lettre était une lettre simple et n'ayant pas de nouvelles j'ai envoyé une lettre recommandée.
Du coup j'ai demandé à ma banque de rejeter tous les prélèvements et j'attends de voir comment "ces pourritures" vont réagir quitte à aller devant le juge de proximité. Ceux sont vraiment des escrocs;
je viens d'utiliser la loi chatel avec SFR et je n'ai eu aucun problème.
A vous lire, bonne journée
Au sujet de la "jurisprudence", il est nécessaire, d'apres ce que j'ai lu , de ne pas crier victoire encore trop vite. Le jugement est rendu par un TGI (tribunal de grande instance). Ca veut dire que c'est une première instance. La force d'une jurisprudence est faite par le degré élevé de la juridiction qui la rend, d'après ce que j'ai lu. Et il n'y a guère que la juridiction de proximité pour être moins valorisable.
RépondreSupprimerCanalSat, pour ce jugement, n'a pas fait appel. La raison la plus plausible selon moi comme pour beaucoup, c'est qu'en faisant appel, la société prend le risque de créer une jurisprudence qui aura plus de valeur que celle créée par un "simple" TGI.
Il va devenir très intéressant de voir comment réagira le prochain TGI. L'auteur de ce blog nous le dira, j'espère.
Je me lance aujourd'hui dans la resiliation canal.
RépondreSupprimerJ'ai appelé et entendu le même discourt que vous tous.
Comment ces conseillers peuvent se regarder dans une glace ?
1re lettre recommandée partie ce jour.
A suivre.... Avec des difficultés
Je m'appelle Brigitte.
RépondreSupprimerAh Canal quand tu nous tiens. J'étais abonnée TPS puis Canal au moment du rachat de celui-ci (12 ans). Le 09/04/09, j'ai envoyé une LAR pour leur signifier la résiliation de notre contrat en invoquant la loi Chatel et le fait que mon époux est chômeur de longue durée (pour Canal ce n'est pas un motif de résiliation, qu'on se le dise). Réponse : attendre la date anniversaire au mois de juin 2009. Voyant la tournure que cela prenait, j'ai fais annuler les éventuels prélèvements auprès de ma banque. Bien m'en a pris car la date anniversaire reculait tous les mois. J'ai payé par chèque jusqu'au mois de septembre en leur disant que c'était la dernière fois. Aujourd'hui, je reçois les papiers pour rendre le décodeur ainsi qu'une demande de règlement de 112,48 € que je leur devrais. Je viens de les appeler (1 h au téléphone) pour m'entendre dire qu'il y aurait représailles si je ne payais pas. Je leur ai donné le nom de mon avocat. A suivre ...
Bonjour à tous
RépondreSupprimerJe viens d'obtenir la confirmation de la résiliation d'abonnement CANALSAT hors date anniversaire, sur le fondement de la loi CHATEL, par la juridiction de proximité de BREST, par jugement en date du 4 mars 2010.
Il s'agissait d'un abonnement à date anniversaire du 1er juillet, annulé par LR en septembre 2008.
Le juge a reconnu que la Loi CHATEL n'était pas respectée par CANAL SAT, et confirmé la résiliation du contrat au 30/09/2008.
Mes arguments étaient 1) que je ne lisais pas le programme CANALSAT, lequel contenait les mentions obligatoires, mais qui n'avait pas les caractéristiques d'une correspondance personnalisée (non retenu par le juge) 2) que les mentions obligatoires étaient difficilement lisibles et noyées dans une masse d'information (argument retenu)
J'obtiens : le remboursement des prélèvements effectués après la résiliation et 500 euros pour l'art 700.
Un peu déçu tout de même par ce jugement qui confirme qu'il n'est pas besoin d'une lettre individuelle pour informer l'abonné de l'approche de la date anniversaire du contrat, et sur la lisibilité insuffisante CANALSAT va un peu augmenter la taille de ses caractères,,,le tour sera joué
En attendant, vous avez ici un motif d'annulation du contrat hors date anniversaire.
voilà le courrier que j'ai envoyé à canal plus sur le sujet :
RépondreSupprimerMonsieur,
J'accuse réception de votre courrier du 6 avril 2011 dans lequel vous m'indiquez que le groupe Canal+ respecte les dispositions de la loi Chatel de 2005.
Vous faites valoir que le groupe Canal+ indique systématiquement sur la couverture du magazine la date d'échéance ainsi que les modalités de résiliation du contrat.
Or vous savez pertinemment que les mentions légales sont très difficilement lisibles et noyées dans une masse d'informations. Vous avez d'ailleurs perdu devant nombre de juridictions de proximité et n'avait jamais fait appel, parfaitement conscient du fait que votre position est indéfendable.
la DGCCRF a enregistré des demandes d'information sur l'application des nouvelles dispositions de la loi Chatel. Il est apparu que vous faites l'objet de la très grande majorité des plaintes (35 %). Le rapporteur de l'assemblée remarque notamment :
«TPS a fait preuve d'une grande résistance devant l'application de la loi, se contentant d'abord d'une simple apparition fugitive, voire subliminale, sur les écrans de téléviseurs du message prévu sur l'arrivée à échéance du contrat et la possibilité d'y mettre fin. Devant la multiplication des plaintes, la DDCCRF des Hauts de Seine a élaboré un protocole de résolution des différends auprès de l'entreprise. À Canal +, le message d'information figurait initialement sur l'enveloppe en plastique protégeant le programme envoyé aux abonnés ; il était donc la plupart du temps déchiré sans être lu, ni même souvent vu. Il figure maintenant sur la couverture du programme, mais manque encore de clarté et de visibilité. Des progrès sur ces points doivent encore être accomplis. Votre rapporteur a alerté ces entreprises sur ces problèmes ; elles se sont engagées à rechercher des améliorations. »
En dépit de vos engagements vous n'avez pris aucune mesure pour répondre aux demandes qui vous ont été faites par le législateur.
Ainsi vous faites preuve d'un double mépris : d'une part vis-à-vis de la loi en faisant preuve d'une résistance continue et de mauvaise foi à l'application prévue par les textes, d'autre part vis-à-vis de la justice en engageant des conflits répétés avec vos clients en dépit de toutes les décisions contraires à vous des justice de proximité.
Vous pratiques de vente forcée ont révolté vos clients au point qu'ils ont créé un groupe dans Facebook pour dénoncer ces pratiques. Vous ignorez l'impact des réseaux sociaux avec la même désinvolture que la loi et la justice sans mesurer probablement que cet impact a un autre ordre de conséquences.
Ce comportement qui s'apparente à de l'escroquerie (l’escroquerie se caractérise par une tromperie dans le but d’obtenir notamment un engagement) doit être poursuivi non seulement devant un tribunal civil mais également devant un tribunal pénal. La poursuite de votre harcèlement téléphonique ou par courrier m'amènera en conséquence à vous poursuivre devant ces deux tribunaux.
Je vais suivre le même chemin.
RépondreSupprimerBonne chance et tenez nous au courant
Victoire à Caen...
RépondreSupprimerJe viens d'obtenir gain de cause auprès du Juge de Proximité de Caen contre Canal+ Distribution.
J'ai créé pour l'occasion un forum visant à aider ce qui entreprendraient une démarche similaire :
http://canalchatel.free.fr/
L'argument retenu a été que Canal n'apporte aucune preuve que j'aie bien reçu le fameux magazine.
Bonjour,
RépondreSupprimerJ'ai envoyer 2 lettre de resiliation avec ar, il me dise qu'il enregistre ma resiliation, mais a une date butoire et dans un autre courrier il me dise une autre date et que je suis engagé jusqu'a cette date, et qu'il respecte la loi chatel, je nai jamais recu ces magazines et leur ai dit mais font l'autruche, je les ai prevenu que jallais arrete les prelevements, suis je dans mon droit surtout qu'entretend il m'envoie des courriers pour me reabonner avec remise de 15, n'importe quoi, pouvez vous me donner des conseilssi vous voulez je peux ymettre les lettre que canal ma envoyer, bonne journée a tous.
nadege
Bonjour Nadège,
RépondreSupprimerAvez-vous lu le jugement rendu à Caen (lien dans un message ci-dessus) ?
La réponse à votre question est extrêmement claire, puisque j'étais dans le même cas que vous, ne recevant pas le magazine, et Canal a été condamnée. Voici un extrait du jugement :
"En l'espèce, Monsieur XXXX consteste avoir reçu le magazine contenant les informations de modalités de résiliation de son contrat d'abonnement.
Conformément aux règles de preuve, il appartient au professionnel de démontrer qu'il a informé son client.
Force est de constater que la société CANAL+ DISTRIBUTION ne justifie par aucune pièce, avoir rempli son obligation d'information.
En conséquence, Monsieur XXXX est bien fondé à se prévaloir de sa résiliation de contrat (...)"
Voici mon conseil. Envoyez un dernier courrier en LRAR à Canal en disant de façon ferme :
1- que vous n'avez jamais reçu ce magazine
2- que c'est à eux de démontrer que vous l'avez reçu (c'est un accusé réception signé qui fait foi)
3- que le jugement rendu à Caen le 31 mai 2011 est on ne peut plus clair à ce sujet (citez l'extrait ci-dessus, ou faites le imprimer à partir de mon forum), et que vous saisirez votre Juge de Proximité s'ils n'accèdent pas à votre demande dans les 15 jours.
Yann
MERCI A TOI YANN,SI JE L'AVAIS LU ET AVAIT REGARDE LE FORUM QUI EST TRES BIEN D'AILLEURS POUR LES GENS COMME MOI, JE VOULAIS JUSTE ETRE CONFORTE DANS MON IDEE AVANT DE RENVOYER UN DERNIERE AR ; A TON AVIS JE PEUX FAIRE OPPOSITION SUR LES PRELEVEMENTS OU PAS? CAR SELON EUX IL ARRETE LES PROGRAMMES DEBUT JUILLET MAIS JE DOIT PAYER JUSQU'A LANNEE PROCHAINE, MERCI EN TT CAS POUR TES REPONSES BONNE JOURNEE
RépondreSupprimerNADEGE
Oui, il faut interrompre l'autorisation de prélèvements le plus tôt possible, puisque vous êtes dans votre droit.
RépondreSupprimerPlus encore, dans leurs "conclusions" (document officiel remis au juge avant l'audience), les avocats de Canal écrivent que le fait que je n'aie pas fait opposition aux tout premiers prélèvement était une preuve que je voulais reconduire le contrat ! Donc pourquoi pas une demande d'opposition de ce qu'ils ont déjà pris à tort.
Yann
merci yann pour tes conseils et renseignements
RépondreSupprimerbonne journée
nadège
Bonjour,
RépondreSupprimerje suis abonné chez canal plus via SFR neufbox (data anniversaire le 30/06/2011). Hier (le 30 juin) J'ai remarqué le changement tarifaire(de 16euros à 35euros sur mon prochain prélèvement )alors j'ai appelé pour résilier
Réponse : "c'est trop tard il faut un mois de préavis avant la date anniversaire"
or j'ai jamais reçu de courrier pour m indiquer ce changement... êtes vous d'accord avec la réponse que j'ai eu?!!
NB: Je compte aussi résilier SRF neufBox donc je ne pourrai plus recevoir canal plus
BONJOUR YANN,J'AI ENCORE ENVOYER UN AR COMME DANS TES CONSEILS PRECEDENT MAIS ILS DISENT QU'ILS RESPECTE LA LOI CHATEL, ET QUE MON ABONNEMENT DURE JUSQU'A L'ANNEE PROCHAINE, JE VAIS DONC FAIRE OPPOSITION SUR MON COMPTE, J'ESPERE QU'IL NE VONT PAS M'ENBETER )))
RépondreSupprimerNADEGE ET MERCI DES CONSEILS
Bonjour Nadège,
RépondreSupprimerIls n'ont commencé à me prendre au sérieux que lorsqu'ils ont reçu la convocation au tribunal. C'est alors que j'ai eu un appel de leur responsable clientèle, puis de la responsable du service contentieux, alors qu'ils étaient sourds depuis un an. Mais j'ai coupé court à ces appels, pour ma part, préférant aller jusqu'au bout.
Bon courage.
Yann
Bonjour à tous
RépondreSupprimerJ'ai reçu une mise en demeure pour un règlement de 188,7€ concernant un litige avec canal plus et canal sat pour deux mois de non règlement. J'invoque la loi chatel mais canal plus et sat ont bien l'air d'avoir l'intention d'aller jusqu'au bout !!!
On verra moi aussi je vais jusqu'au bout.
Avez vous d'autre cas ?
Pierre
moi aussi j ai recu une mise en demeure hier j en ai mare de faire des recommander qui perdent souvent alors que je suis dans mes droits :(
RépondreSupprimerJ'ai résilié le contrat avec arguments 8 mois avant la date d'anniversaire.
RépondreSupprimerJ'ai reçu un courrier confirmant l'arrêt pour le 1 sept 2011. (simple lettre)
J'ai bloqué les prélévement en banque, canal+ m'a adressé un mail de non paiement (2 fois) je n'ai pas répondu.
Puis le courrier afin de restituer le matériel (chose faite le jour même)
Aujourd'hui je reçois une lettre cheque : montant du dépôt de garantie 76,22 €
DEBIT SUR ABONNEMENT 37,90 (je précise aucun retard sur les prélévements) = PRELEVEMENT ABUSIF.
Je fais ce jour un courrier pour restitution de somme perçue indûment.
canal+ ne respecte toujours pas les abonnés !
Courrier du tribunal de proximité de Tours reçu ce jour.
RépondreSupprimerJ'ai assigné C+ devant cette juridiction...et j'ai gagné en invoquant le non respect de la loi chatel.
Je vous poste ici dès ce soir le contenu de mon dossier.
Si cela peut aider pour de futures procédures !
Stéphane.
Victoire majeure contre Canal à Tours !
RépondreSupprimerUne jurisprudence décisive vient juste d'être transmise par l'intéressé.
Tout y est. En apéritif, le fait qu'il n'y a pas de preuve que le magazine soit bien reçu par le client, puis, pour plat de résistance, un passage au scalpel de la façon dont Canal entend respecter la loi Chatel, et comme dessert le fait que Canal n'a rien fait depuis 2006 pour changer ses mauvaises pratiques pourtant pointées du doigt par l'assemblée nationale.
Le jugement est disponible ici :
http://canalchatel.free.fr/viewtopic.php?f=6&t=27
L'intéressé expose sa démarche ici :
http://canalchatel.free.fr/viewtopic.php?f=5&t=26
Merci et bravo à lui.
Yann
En espérant aider ceux qui sont timides ou pas très courageux, voici mon expérience :
RépondreSupprimer-En 2010, je demande résiliation par le biais de la loi Chatel
-Canal refuse (par téléphone) en m'expliquant que l'audiovisuel n'est pas concerné par cette loi >> FAUX , il suffit de taper "loi chatel" sur Google et vous pourrez lire le texte de loi.
-Je contacte l'UFC Que Choisir et là on me confirme que je suis dans mon bon droit et que je peux faire opposition aux prélèvements (tous les prélèvements à venir à partir de la date de ma demande de résiliation). Ce que j'ai fait sans hésiter.
-Divers échanges de courriers ont eu lieu entre Canal et l'UFC. L'UFC m'a défendu en disant que Canal a perdu tel et tel procès. Canal a répondu en disant que Canal a gagné tel et tel procès... En bref, rien de bien efficace. Et puis l'UFC a quitté la partie. Là, je me suis dit que j'étais tombé sur une personne (de l'UFC) qui était soit débordée soit incompétente, car je lui avais suggéré un argument, qu'elle n'a jamais utilisé, pourtant très important qui est : je ne reçois pas le magazine Canal, donc je n'ai jamais reçu l'information imposée par la loi Chatel.
- Par la suite, j'ai reçu divers courriers de société de recouvrement qui me mettaient en demeure de payer les 200 et quelques euros que soi-disant je devais à Canal. Je n'ai jamais cédé, pas même un centime.
- Quelques mois plus tard, j'ai reçu le bon pour restitution du matériel. J'ai donc retourné le matériel, à leur frais bien évidemment, et depuis silence radio. Je pense que l'affaire est bouclée.
Mon conseil : ne vous laissez pas intimider, défendez vos droits en tant qu'honnête citoyen.
Les entreprises du genre Canal+/Sat,mais aussi les compagnies d'assurances et bien d'autres, utilisent les services de Sociétés de Recouvrement ( souvent même elles ont leur propre organisme de recouvrement ), et en fin de circuit des huissiers.
RépondreSupprimerVous devez refuser d'entendre ces gens-là qui viennent sonner à votre porte pour tenter d'encaisser votre argent.
Il faut simplement leur demander en vertu de quel jugement de quel tribunal ils osent vous réclamer de l'argent. Tant qu'un jugement ne vous a pas été signifié par huissier, envoyez paître tous ces importuns
bonjour
RépondreSupprimerjuste pour vous dire que j'ai resilié mon abonnement le mois dernier sous loi chatel.
il mon appelé et mon dit d appeler le service client car je ne pouvais pas resilier etccccc.
je leur ai dis que je n appelerais pas du au faite de 0.34 cts la mn.
j ai donc suspendu mon prelevement automatique.
aujourd hui donc 1 mois apres je reçois un avis de payement de 55 euros.je l'ai ai appelé et il mon dit que la loi chatel ne s appliquait pas car il m envoyait un livret tout les mois avec mon numero de client et la date d'échéance.
je leur ai dit que pour moi ce n'etait pas un avis de relance du contrat et que je ne payerais pas.
je leurs ai dit également qu il pouvait me mettre au tribunal et que je transfererais le dossier a l avocat de mon assurance , la macif.
on verra la suite, mais je ne laisserais pas ses grosses société faire peur au petite gens pour qu ils payent.
on verra la suite..........
Bonjour,
RépondreSupprimermême problème que tout le monde, mon abonnement a augmenté j'ai loupé l'envoi du recommandé avant ma date anniversaire. Je leur envoie quand même un recommandé pour annuler. Delà, je les ai au téléphone bien sûr, la personne me dit qu'il est trop tard, qu'elle peut me faire 15 % sur l'abonnement.
Je leur dit faite de toute façon je fais opposition sur les prélèvements. Elle me signale que j'aurai des frais et que la société est dans son droit et que j'en étais avisé au départ de l'augmentation.
Avez-vous une solution pour moi
dois-je faire silence radio et bien faire opposition
es-ce la bonne solution
merci pour vos réponses
Cordialement
Freddy
Bonjour
SupprimerMon expérience!!!J'ai gagné!!!
Commencez par faire opposition.
Ensuite silence radio avec C+.ignorez les.
Faites comme moi:dépôt de plainte auprès du juge de proximité(avec demande de remboursement des sommes trpo perçues et de la caution) au motif de non respect par C+ de la loi CHATEL.C'est simple et peu onéreux.
Vous pouvez me contacter si vs le souhaitez pou plus d'explications.
bonjour,voila ma situation la date anniversaire de mon contrat et le31/08/12 donc 2 mois avant envoie de la lettre de resiliation et plus de nouvelle jusqu'a la mi-aout donc j'apelle pour savoir ou rendre le boitier il me dise que c'est trop tard et qu'il faut attendre l'annee d'apres je refuse, bloque les prelevements et plus de nouvelle jusqu'a noel la il m'apelle et me dise que le dossier va au service juridique et de puis silence radio pouvez vous me dire ce que je dois faire a present merci d'avance.
SupprimerMES CRAINTES, FONDEES OU INFONDEES ?
RépondreSupprimerJ’ai adressé à canalsat le 1/01/2012 un courrier RAR dont un passage est le suivant :
« Je suis abonné à Canalsat depuis de nombreuses années. Dans un courrier en date du 27/09/2011 je vous ai fait part de mon mécontentement de ne plus pouvoir recevoir de chaîne italienne et ceci sans en avoir été informé au préalable. La suppression de ces chaînes m’a été confirmée par votre courrier-réponse en date du 11 octobre 2011. En conséquence, je vous demande de résilier mon contrat dès réception de ce courrier et de cesser tout prélèvement y afférent sur mon compte bancaire.».
La réponse de canalsat par mél en date du 6/02/2012 se termine par la formule rituelle
« Par ailleurs, conformément à l’article 8.4 des Conditions Générales d’Abonnement qui nous lient, vous êtes redevable de toutes les mensualités jusqu’à la date d’échéance de votre contrat.».(1 septembre 2012).
Je me proposais donc dans une réponse à canalsat d’invoquer, en plus de l’argument de suppression de chaînes qui me semble être un motif légitime d’annulation, la loi Chatel, et à faire opposition au retrait automatique. Mais je me pose la question suivante : quand on rend le décodeur, reçoit-on immédiatement en échange un chèque de remboursement de la caution, ce qui m’étonnerait. Et alors canalsat ne va-t-il pas refuser ce remboursement pour compenser les sommes qu’il n’aura pu percevoir ? Dans ce cas, entamer une longue bagarre, même si elle ne me fait pas peur, vaut-il le coup ?
Bonjour
RépondreSupprimerJ'AI GAGNE CONTRE C+.
Aprés dépôt de plainte auprès du juge de proximité,C+ a été condamné pour non respect de la loi CHATEL à me payer les abonnements indûment perçus,ainsi que la caution et le montant de l'envoi recommandé.
Bloquer vos paiements bancaires,vous en avez le droit.
Vous pouvez me contacter si vous le souhaitez
pour plus d'explications.
Bonjour,
RépondreSupprimerJe suis mis en demeure par un cabinet d'huissiers de justice désigné par une société de gestion contentieuse, de payer une somme de 85€ à CANALSAT, pour un abonnement que je n'ai jamais souscrits. J'ai bénéficié d'une offre découverte, à laquelle j'ai mis un terme par courrier avant que l'offre ne puisse m'engager.
Est ce que vous auriez des éléments sur lesquels je peux m'appuyer afin d'étayer mon dossier?
Merci d'avance pour votre aide.