Bonjour,
Voilà, à mon avis, la stratégie optimale pour résilier Canal avant l'heure. Puisque Canal veut la jouer au plus malin, il faut l'être encore plus.
En effet, en lisant vos commentaires, j'ai compris qu'une des stratégies de Canal repose sur le conseil qui nous est donné d'envoyer nos lettres de résiliation en lettre simple. C'est pour nous faire économiser de l'argent qu'ils disent. Quel culot! Il suffit de vous lire pour comprendre que c'est uniquement pour leur permettre de dire ensuite que vous n'avez pas résilié en temps et en heure (courrier non reçu...) et de vous réengager pour un an.
Alors soyez malins! Si vous avez oublié de résilier, dites à Canal que vous l'avez fait en lettre simple, à leur demande. "Vous ne l'avez pas reçu? Tant pis pour vous, il ne fallait pas nous donner ce conseil.".Je vois mal comment ils pourraient avoir gain de cause dès lors que c'est eux qui conseillent de procéder de la sorte...
Avec le recul, c'est comme ça que j'aurais dû faire. J'ai voulu être honnête, en pensant qu'ils auraient la classe de reconnaître qu'effectivement, ils ne m'ont pas notifié comme il se doit mon réengagement. Si je savais que j'allais avoir à faire à des malfrats, je ne me serais pas gêné. C'est malhonnête vous me direz ? Je ne crois pas, puisque c'est mon bon droit de résilier. Si'il faut passer par un "mensonge" pour faire valoir ses droits, c'est de leur faute, pas de la nôtre!
A bientôt
canal se fou de la gueule de ses clients,c'est vrai!!!!j'ai fai ma demande de résiliation 8mois a l'avance,et j'ai bien reçu un courrier de confirmation!!mais ensuite,un coup de fil du service client pour me bourrer le mou et me proposé une réduc du faite de mon ancienneté!!en réalité,se cachait derriere ça,un tarif en condition d'anulation de résiliation(qu'ils se sont bien garder de me dire,ni de m'en informer par courrier),depuis,j'ai tout simplement fait une opposition permanante au prélevement(gratuit dans les banques)!!
RépondreSupprimeret j'attend tranquilement qu'ils résilie mon abonnement!!
depuis septembre 2009 que j'ai resilie mon contrat dans les delais bien entendu mais voila que canal sat a continue de prelever les mensualites et que depuis octobre mois ou j'ai rendu mon decodeur j'attends toujours le remboursement de ma caution et du prelevement effectue
RépondreSupprimerlorsque j'appelle il n'y a jamais personne de disponible et la communication se coupe
j'aimerai vraiment avoir leur numero direct pour les harceler comme ils le font pour vous faire changer d'avis
Bonjour à tous.
RépondreSupprimerOn signale sur usenet un article de grand intérêt au sujet de la jurisprudence qui se dessine.
Les copier-coller sont désactivés pour le cadre dans lequel j'écris le commentaire, donc je ne peux pas vous faire part du lien. Je vous laisse googler "Canal-la-resiliation-trop-crypee". C'est sur le site de que choisir.
Voilà le lien (compressé chez tinyurl):
RépondreSupprimerhttp://tinyurl.com/yd8l4b7
Si quelqu'un à les références exactes de ce jugement, je suis interessée car ça fait un an que Canal+ et canal Sat font dans l'intimidation. J'en suis à la menace de saisie de mes biens alors que j'ai résilié 4 mois avant l'échéance, pour cause de déménagement. Le nouvel occupant s'est abonné le jour même de ma résiliation : honnêtement, ne serait-ce que commercialement, leur demarche est complètement nulle !!!!!
Ciboulette
Bonjour,
RépondreSupprimervoilà des points que j'ai relevé sur un site, qui me semble instructif.
sont contraires aux dispositions de la clause 9.3 laquelle prévoit que Canal+Distribution fait procéder à la désactivation de l'abonnement "dès notification de la résiliation", c'est à dire dès réception de la lettre recommandée.
En conséquence il sera considéré que la résiliation prend effet dès réception du recommandé.
Subsidiairement, les préavis précités (1 mois ou 30 jours) sont illicites pour méconnaître l'article L121-84-2 lequel dispose que la résiliation doit prendre effet au plus tard 10 jours après réception de la notification.
si tu avais déposé une caution pour le matériel et qu'elle ne t'a pas été restituée, n'oublies pas de la réclamer majorée des 50% prévus par l'article L121-84-1 2nd alinéa
le client doit bien être informé de sa possibilité de résilier, à défaut de quoi le contrat devient automatiquement à durée indéterminée, et donc résiliable à tout moment 
Il semble que l'action judiciaire ait été appuyée par Que choisir:
http://www.quechoisir.org/pages/breves/Canal-La-resiliation-trop-cryptee/FD84CA2130F80B25C12576B20053D95D.htm
bonne journée à tous et à toutes
Nanda
INFOS JURIDIQUES INTERESSANTES
RépondreSupprimerVoilà mes recherches :
"sont contraires aux dispositions de la clause 9.3 laquelle prévoit que Canal+Distribution fait procéder à la désactivation de l'abonnement "dès notification de la résiliation", c'est à dire dès réception de la lettre recommandée.
En conséquence il sera considéré que la résiliation prend effet dès réception du recommandé.
Subsidiairement, les préavis précités (1 mois ou 30 jours) sont illicites pour méconnaître l'article L121-84-2 lequel dispose que la résiliation doit prendre effet au plus tard 10 jours après réception de la notification.
si tu avais déposé une caution pour le matériel et qu'elle ne t'a pas été restituée, n'oublies pas de la réclamer majorée des 50% prévus par l'article L121-84-1 2nd alinéa:
le client doit bien être informé de sa possibilité de résilier, à défaut de quoi le contrat devient automatiquement à durée indéterminée, et donc résiliable à tout moment 
Il semble que l'action judiciaire ait été appuyée par Que choisir:
http://www.quechoisir.org/pages/breves/Canal-La-resiliation-trop-cryptee/FD84CA2130F80B25C12576B20053D95D.htm
"
Bonne journée à tous et à toutes
si vous allez a votre banque, vous avez 4 jours pour rejetez un prélèvement et ce gratuitement !
RépondreSupprimerje l'ai déjà fait pour orange, sfr et je n'ai jamais payé mais n'oubliez pas que vous avez 4 jours, et ne payez rien.
canal satellite et consorts sont des escrocs ! j'ai contracté un abonnement canal sat en septembre 2008. J'ai complètement oublié de résilier à la date anniversaire (soit aôut 2009 selon leurs dires)Je n'ai bien sûr reçu aucun courrier me signalant l'approche de cette date d'anniversaire. je résilie donc par lettre recommandée (reçue le 8 décembre 2009 accusé de réception faisant foi) pas de réponse à ma lettre. je demande à ma banque d'arrêter les prélèvements à compter du 1er janvier 2010, ce qui a été fait. Dpuis, j'ai reçu un courrier, le 5 février, me demandant de régler les impayés de janvier et de février avec 5 euro de pénalités par mois. j'ai fait le 3939 pour savoir si j'étais dans mon droit, et j'ai eu deux réponses différentes ! la première personne m'a dit que la loi chatel s'applique à canal sat, et l'autre m'a répondu qu'ils étaient dans leurs droits .... Que faire ?
RépondreSupprimerDepuis plus de 10 ans j'avais un abonnement canal sat et canal+. Par LRA j'ai annulé les 2 abonnements le 16/10/09. On m'a contacte par tél le 12/11 pour me proposer une remise commerciale. Ayant annulé l'abonnement je pensais qu'il fallait attendre 3 mois avant la résiliation j'ai donc accepté la remise. L'abonnement canal+ a été résilié a sa date anniversaire en décembre. L'abonnement canal sat a lui continué mais les prélèvements étant bloqués ils ont fait une relance téléphonique qui malheureusement, a fait peur a leur interlocuteur, qui les a reglé. Ce jour j'appelle canal sat pour qu'il me rembourse les sommes induments perçues, la réponse :
RépondreSupprimer* votre abonnement ne peut se résilier qu'a sa date d'anniversaire (ils y tiennent)
* L'information sur la lois Chatel a été communiquée via le magazine.
* Ayant accepté l'offre commerciale la nouvelle date anniversaire est en novembre 2010.
Sur ma demande de preuve écrite de ses affirmation RIEN.
Grace au lien UFC que choisir et aux informations sur l'article L121842 de ce site je vais leur ecrire de nouveau, surtout que j'ai reçu un bon de restitution et ai retourné le décodeur, mais il parrait que s'est normal puisque j'ai demandé la résiliation, il ne fallait rien envoyer avant la date d'anniversaire,soit dans 8 ou 10 mois !!!!
Bonjour à tous,
RépondreSupprimerVoici le fameux article de "que choisir":
Brève
22 janvier 2010
Canal+
La résiliation trop cryptée
Le groupe de télé payante Canal+ vient d'être condamné à accepter la demande de résiliation d'un client qui n'avait pas envoyé sa demande en temps et en heure. Le magistrat a estimé que ce dernier n'avait pas été suffisamment bien informé de ses droits.
Non, non et non. Canal+ n'informe pas correctement ses clients de leur possibilité de résilier leur contrat. Cette question, qui se posait depuis longtemps, vient d'être tranchée par un juge de proximité de Toulouse.
Le magistrat a donné raison à Didier. Abonné depuis un peu plus de 2 ans, cet habitant de Toulouse a voulu résilier son abonnement Canal+ en juin 2008. Quelques jours plus tard, il a reçu un courrier dans lequel Canal lui indiquait que sa demande était bien prise en compte mais que la résiliation ne serait effective qu'à la date échéance de son contrat, soit le 3 mai 2009, 11 mois plus tard. Estimant avoir mal été informé de la date à laquelle il aurait dû envoyer sa demande de résiliation, Didier avait saisi le juge de proximité.
Conformément à la loi Chatel, tout titulaire d'un contrat à reconduction tacite doit désormais être informé par écrit au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date de renouvellement de sa possibilité de mettre fin au contrat (article L.136-1 du code de la consommation). Si le professionnel ne respecte pas ses obligations, le client est en droit de résilier son contrat à tout moment sans frais.
Oui mais voilà. Plutôt que d'envoyer tous les ans un courrier à ses clients pour les informer de leur possibilité de résilier leur contrat, Canal+ (1) se contente d'imprimer la date d'échéance du contrat sur la couverture du magazine « Plus » envoyé chaque mois aux abonnés. Il faut ensuite consulter la rubrique « Contacts », en pages intérieures, pour apprendre que toute demande de résiliation doit être adressée au plus tard 1 mois avant cette date. Le jugement du tribunal de proximité est clair : indiquer chaque mois la date d'échéance d'un contrat ne constitue pas une information « claire, précise et nette. Canal + a été condamné à rembourser à Didier les 75 euros de dépôt de garantie qu'il avait versés. Surtout, si cette décision était confirmée par d'autres juridictions, elle pourrait obliger la chaîne cryptée à accepter toutes les demandes de résiliation. À moins qu'elle ne décide de revoir sa copie.
merci pour info j'ai réussi grâce à l'adresse du mediateur sur ce blog à obtenir gain de cause j'ai failli aller jusqu'au tribunal...remboursement de 2 mois et résiliation définitive j'ai tenu bon!!je viens de rendre le décodeur j'attends que ma caution soit remboursée !
RépondreSupprimerblog trés utile comme quoi!! merci encore!
bonjour c est quoi l adresse du médiateur ?
RépondreSupprimerMonsieur et Madame Jacques BRUNEAU Pallud, le 15 décembre 2010
RépondreSupprimer2146, route de Bongain
73200 PALLUD
Tel : 06 18 58 03 68 CANAL SAT
SERVICE RESILIATION
62976 ARRAS CEDEX 9
LETTRE DE MISE EN DEMEURE
Lettre recommandée avec accusée de réception
Objet : Résiliation du contrat d’abonnement Canalsat et dédommagement de 2000€.
N° CLIENT : J 17845866
N° DE CARTE : 18546512441
N° DECODEUR : 60040842023
3 èm Courrier Recommandé avec Accusée de Réception.
TROIZIEME ENVOIE DEPENSE ACTUELLE : plus de 200 €
PREJUDICE CONSIDERABLE SUR MON AVENIR (annulation d’un départ pour l’étranger)
Madame, Monsieur,
Je vous ai adressé deux courriers recommandés avec accusées de réception : ref : 1E00121697929 le 19/11/2010 ayant pour objet de nous rétracter de notre engagement chez GITEM à Albertville pour un abonnement CANAL avec la location d’un cube 5 étoile et sans aucune intervention de technicien ni parabole ni installation, le 11 décembre 2010, nous vous avons envoyé un autre recommandé : ref : 1E00121979216 auquel vous ne répondez pas non plus, en comptant aussi tous les appels téléphoniques nous en sommes à la situation suivante :
1) Nous sommes dans une situation telle que je suis contraint d’annuler mon vol pour le 10 janvier 2010 pour le Vietnam, ma femme va partir seule sachant que je ne peux pas quitter le territoire avec un litige en cours sachant que vous ne souhaitez pas à priori débloquer cette situation cherchant clairement à me tenir tête et porter préjudice sur ma vie privée par votre silence insupportable qui m’empêche de me débarrasser de mon engagement et du matériel en ma possession , votre attitude fait penser à de la vengeance de m’être rétracté le second jour après avoir pris un abonnement.
2) J’ai dépensé à ce jour plus de 200 €, de téléphone et de lettres recommandées, je suis adulte handicapé, vous semblez en être totalement indifférent, je me demande jusqu’au ira votre insolence ???, est-ce que votre société existe ?, qui s’occupe de la réception et du suivi téléphonique et des courriers ?, est-ce une équipe et société tenue par une bande de voyous ?.
3) Le préjudice moral est très important sur notre vie privée et notre santé, nous réclamerons un dédommagement de 10.000 € au minimum, ma femme et moi sont extrêmement tendus de part nos propres problèmes personnels de la vie courante (un déménagement pour le Vietnam) accentués par votre attitude mesquine de mensonges en ne nous faisans pas parvenir d’ordre de dépôt du matériel malgré des promesses téléphoniques, en ne répondant pas comme on vous le demande à notre adresse émail, en ne vous excusant pas suite à tous nos entretiens téléphoniques et lettres infructueuses ce qui a pour conséquences de perturber totalement notre vie privée nous empêchant de dormir, ayant pour preuve de vous faire ce nouveau courrier envoyé par internet à 3 heures du matin.
Ne donnant aucune suite à notre demande de renvoie de votre matériel et remboursement de la caution, des graves conséquences sur notre vie privée et notre santé nous vous mettons en demeure de nous faire parvenir par recommandé avant le 24 décembre 2010 un ordre de dépôt du matériel accompagné d’un chèque de 2000 € (deux mille euros) accompagné d’un courrier d’excuses pour préjudice moral sans quoi j’engagerai une procédure juridique contre vous à compter du 3 janvier 2011.
Recevez mes meilleures salutations.
Jacques BRUNEAU
Je vous ai adressé un courrier recommandé avec accusée de réception ref : 1E00121697929 le 19/11/2010 ayant pour objet de nous rétracter de notre engagement chez GITEM à Albertville pour un abonnement CANAL avec la location d’un cube 5 étoile et sans aucune intervention de technicien ni parabole ni installation.
RépondreSupprimerGITEM à Albertville nous a remis qu’un simple document que je vous ai adressé précédemment sans les conditions (closes) et sans la partie « rétractation », nous avons même du insister pour avoir ce document. Le contrat que nous avons reçu ensuite par courrier nous a été adressé seulement 10 jours après bien que daté du 17 novembre.
Malgré ces faits constatés, j’ai décidé deux jours après mon engagement signé me rétracter suite à des événements personnels importants survenus ayant pour conséquence de quitter définitivement le domicile que j’occupe actuellement pour repartir à l’étranger dont voici un document ci-joint.
En principe je n’ai pas à vous à vous justifier du motif de ma rétractation mais vous m’y obligez de part l’attitude de vos services.
Par téléphone, nous avons dépensés (factures à l’appuie) près de 110 euros (N° de téléphone surtaxé) n’ayant pas de ligne France télécom et habitant la campagne de plus votre principe est de faire croire à des attentes de moins de 6 minutes et en réalité nous restons plus d’une demie heure puis vous raccrochez en signalant par disque que le temps est dépassé sans avoir eu le moindre interlocuteur.
Nous avons passés des matinées entières à essayer de vous joindre pour vous demander de nous faire parvenir le plus rapidement possible un ordre de retour du matériel (cube 5 étoiles) et de nous rembourser des 40 euros que vous avez encaissez, sur un ton relativement courtois, vos télé conseillères nous ont systématiquement répondu avoir bien reçu notre courrier et faire le nécessaire immédiatement.
A plusieurs reprises nous avons du insister pour avoir un ordre de dépôt du matériel sur Albertville, après plusieurs promesses d’envoie, nous n’avons toujours rien reçu à ce jour, cela nous perturbe ma femme et moi profondément, nous sommes très irrités de cette situation.
Maintenant je vais vous dire que çà suffit !!!, je suis excédé ! d’avoir perdu autant de temps et d’en perdre encore à vous rédiger cette lettre, de perdre autant d’argent : près de 140 euros en ajoutant les envois en recommandés plus les 40 euros toujours en votre possession soit 180 euros alors que je suis malade (adulte handicapé) avec des revenus ne dépassant pas 700 euros par mois pour deux personnes.
J’attends une réponse urgente de votre part par mail pour gagner du temps en me précisant ce que vous comptez faire pour me dédommager, en me faisans immédiatement parvenir par mail un ordre de dépôt du matériel et la confirmation de notre remboursement des 40 euros.
Fort heureusement vous faites partie des sociétés « douteuses » minoritaires, la plupart des sociétés de prestations divers sont relativement honnêtes et respectent leurs clients, en ce qui concerne l’image et l’impression que vous donnez, on sens plutôt la volonté de faire du chiffre à tous prix et au détriment du confort du client, votre service téléphonique est particulièrement minable, couteux et stressant.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ce courrier et me répondre sur mon mail :
Bruneau.vietnam@gmail.com
Recevez mes meilleures salutations.
Jacques BRUNEAU
CANAL SAT EST ABSENTS…
RépondreSupprimerMadame, Monsieur, Maitre,
Le 17 novembre, ma femme et moi prenons un abonnement CANALSAT malheureusement le lendemain notre projet de rester en France est compromis par un événement survenu dans notre famille au Vietnam, nous devons donc repartir le plus tôt possible, à la retraite, nous prenons deux billets d’avion pour début Janvier 2011 et prenons les mesures de nous libérer de tous nos engagements en France afin de repartir définitivement vivre au Vietnam pour aider notre famille.
Souhaitant donc immédiatement rompre avec CANALSAT , nous constatons en fait n’avoir entre les mains qu’une simple facture sans closes de contrat, ni adresse, ni information sur nos droits de rétractation remis dans un magasin d’ALbertville.
Il nous a fallu perdre une matinée pour enfin avoir par 60 millions de consommateurs les informations et l’adresse de CANALSAT qui ne figurait même pas dans la facture remise la vieille.
Ce n’est que 10 jours après que nous recevons le contrat par courrier de CANALSAT…
15 jours après notre envoie recommandé, sans avis de réception, nous commençons à nous inquiéter du silence de CANALSAT, nous les appelons et après beaucoup d’attente et de dépenses en téléphone surtaxé, souvent un disque qui nous signale une attente de moins de 6 minutes qui en fait dure plus d’une demie heure et signale sans même avoir eu un interlocuteur que notre temps est dépassé et raccroche… .
Lorsque l’on a la chance d’avoir une télé conseillère qui nous répond aimablement et nous rassure que nous allons recevoir un ordre de dépôt du matériel, nous pensons pouvoir classer cette affaire et être remboursé de notre caution.
Aujourd’hui, cela fait un mois !!! SANS AUCUNE REPONSE DE CANALSAT, nous en sommes à 225 € de dépenses entre les nombreux appels téléphoniques, les 4 lettres recommandées adressées à CANALSAT, aucune promesse des télés conseillères tenues (ayant soit disant relancées par trois fois l’envoie de bordereau de dépôt toujours pas reçu).
Notre entourage s’inquiète pour nous, nous sommes vraiment désemparés et fatigués du comportement de CANALSAT, mon départ avec ma femme pour le Vietnam est annulé, ma femme devra partir seule, cette situation est exaspérante.
Effectivement, il m’est impossible de quitter le territoire Français avec un litige en cours, j’ignore combien de temps cela peut durer, ce que va me couter cette situation (hôtels, restaurants…), les conséquences sur notre vie privée.
A la fin du mois, nous allons quitter notre maison soit dans 10 jours, ma femme va repartir au Vietnam, je vais être contraint de prendre une chambre d’hôtel et attendre d’avoir un bordereau de remise du cube 5 étoiles en ma possession. Le préjudice moral et financier est très important.
A ma grande surprise dans notre entourage plusieurs personnes ont eu des problèmes similaires au notre.
Nous demandons l’aide de toutes personnes susceptibles de pouvoir nous aider à résoudre notre situation et me permettre de quitter la France le plus rapidement possible et dénoncer leurs méthodes (avocats, journalistes, blogues, associations, médiats, etc…).
Vous pouvez me joindre au 06 18 58 03 68
Me contacter à l’adresse émail : jb.hochiminh@gmail.com
« Il serait aussi intéressant de me dire à quoi cela sert à CANALSAT de mépriser à ce point leurs clients, ont-t-ils une haine chronique du client ?, éprouvent-ils un plaisir de nuire et de faire du mal ?, est-ce une nouvelle méthode de vente ?, un moyen de remplir le plus rapidement possible sans scrupule ni règle de respect leurs caisses ??? »
J.B.
Pour ma part et sur conseil de leurs concurrent (je voulais changer pour Parabole) j'ai tout simplement fait opposition et j'ai attendu qu'ils réagissent ! J'ai bénéficié pensant 1 mois 1/2 des doubles programmes puisque j'avais d'or et déjà signé avec Parabole, puis canal fut coupé et ce n'est que 2 mois après qu'ils se sont decidé à m'envoyer quelqu'un en recouvrement. Je n'ai payé que ce que je devais ni plus ni moins et mon contrat fut résilié. Simple facile efficace !!! J'ai reffusé de payer toute pénalité et leur ai demandé de me demander ça en justice. Je n'ai consenti à ne regler que ce que je devais pour l'abonnement (les impayés jusqu'au jour de la coupure). Je n'ai jamais eu d'avis de procédure judiciaire !! par contre je pense bien que jamais je ne pourrais revenir cliente chez eux ça va de soit ;-))
RépondreSupprimerIls y vont à l'intimidation mais les frais de justices engagés sont largement plus élevés que les pénalités demandées sans garantie de gagner le procès donc ils classent l'affaire et on passe en clients banis !!!
Nous aussi on a le droit d'y aller au culot !!! Non mais !!!
Urgent : tribunal de proximité contre CanalSat dans un mois.
RépondreSupprimerBonjour à tous, je viens de recevoir ma convocation pour le mois prochain contre CanalSat (ce fût très rapide, à peine une semaine après mon dépôt de dossier en LRAR).
Quelqu'un serait-il en mesure de me fournir le fameux magazine de CanalSat (et non CanalPlus), que je ne recevais pas (sauf je crois les 2 ou 3 premiers mois) et avec lequel ils essaient de s'affranchir de la loi Chatel.
C'est une pièce déterminante mais dont je ne dispose pas encore...
Le cas échéant merci de déposer un message en réponse ici.
Bonjour,
RépondreSupprimerTout d'abord merci pour le blog qui m'a été très utile dans la préparation de mes courriers face aux méthodes grotesques de canal. Il m'a aussi permis de voir que je n'étais pas le seul "pigeon" ("victime" serait plus appropriée), mais c'est le sentiment que j'ai.
Effectivement en parcourant le net, à la recherche de la loi Chatel j'ai découvert ce blog.
J'ai également était victime des pratiques de canal, après un prélèvement de 35€ j'ai constaté qu'ils avaient reconduit mon abonnent. Jusqu'alors, je bénéficié d'une offre promotionnelle: 20€ pendant un an.
Suite à cela, j'ai décidé de contacter le service client pour avoir des explications. J'ai été surpris d'entendre que pour eux j'avais été averti de ma date d'échéance... devinez par quel biais? Oui, le magazine "PLUS".
Pas satisfait de cette première réponse, je décide de contacter le service client via LRAR 09/12/10), en invoquant la loi Chatel et en demandant que mon abonnement soit arrêté dès réception du courrier et dans un délai de 10 jours comme le prévoit la loi.
Réponse de canal (le 13/12/10), nous avons bien reçu votre demande... et blabla et blabla...vous ne recevrez plus nos programmes à compter du 1 décembre 2011. Soit, parle toujours, tu recevras quand même nos programmes que tu le veuilles ou non. Je traduis : je reste un an de plus.
Dans une rage féroce je recontacte le service client par téléphone, ça ne donnera rien, dialogue de sourds (après 25 mn d’attente...).
J'envoie une deuxième lettre en RAR (le 16/12/10) + un mail au médiateur des abonnés (le 20/12/10) sans vraiment y croire, car il semblerait que M. Vogel ne réponde jamais aux mails.
Je reçois deux courriers le même jour (le 10/01/11): l'un du service client de canal+ me disant qu'ils ont "cherché à me joindre...pour faire le point" (tu parles) et me proposant une remise de 15% pendant12 mois sur mon abonnement, et l'autre de M. Alain VOGEL qui fait suite à mon mail.
C'est la lettre (Vogel) la plus pitoyable que je pouvais espérer. Il semblerait que je n'ai pas eu la même expérience positive qu'une personne témoignant sur le blogue.
Pour moi ce médiateur s'est tout simplement aligné sur la position de son employeur.
En me confirmant tout comme le service client, que canal+ m'avait "adressé en date du 19 août 2010 le Magazine contenant les modalités de résiliation du contrat". Qu'il me prouve que j'ai reçu ce magazine.
Pour finir, Le Médiateur, me confirme dans ce courrier "le caractère définitif" de la décision des services clients de canal+.
Je lui réponds par mail (le 13/01/11) en lui rappelant que plusieurs jugements considéraient que : "les indications contenues dans ce magazine (...) ne constitue pas une information claire, précise et nette reprise par l'article L.136-1 du code précité, de sorte que ce support papier ne saurait suppléer l'exigence de l'envoi d'un écrit".
Quelques jours plus tard il fait suite à mon mail (le 21/01/2011), en m’affirmant que « plusieurs juges de proximité ont considéré que le fait d’indiquer la date d’échéance et les modalités de résiliation dans le Magazine répondait aux exigences de la loi CHATEL ».
DONC CANAL+ RESPECTE LA LOI CHATEL…, VOILA LA GRANDE INFO, SELON LE MEDIATEUR DE CANAL+.
JE NE LACHE PAS CAR C’EST UN MENSONGE…J’ATTENDS LA SUITE.
Je vous envoie ce message en espérant que mon expérience pourra servir ou apporter des éléments supplémentaires, à notre cause, à celle des clients de canal qui se font de plus en plus escroquer par une entreprise qui profite de sa position de force et du silence de plus en plus assourdissant des pseudo-défenseurs de consommateurs.
DAVID
Puis-je vous suggerer à toutes et à tous de vous armer de la lettre vous informant de la hausse des tarifs reçue vers la fin octobre. (Pour moi c'est suppression des 2€ de remise pour double abonnement C+ CSAT à compter du 31/01/2011).
RépondreSupprimerInvoquez la loi chatel en refusant le changement des conditions générales de vente.
Peu importe qu'il vous est informé, ils sont obligés, vous avez le droit de vous rétracter.
Vous avez 4 mois pour faire valoir vos droits de cette manière, après ça sera à la date anniversaire.
J'ai déjà réussi à résilier une fois canal, la ma compagne compte en faire de même et je pense que cet argument est imparable. (Si d'aventure ça se passé mal je vous contacterai)
Cordialement
Vincent G.
Bonjour,
RépondreSupprimerNous déménageons dans une autre région parce que mon mari est muté au 1er avril 2011. Nous avons pris contact par téléphone avec canalsat il nous on dit que notre date d'anniversaire etait le passé.
- Nous avons quand même fait une lettre les informant que mon mari etait muté au 1er avril et que nous avons été étonné de ne pas avoir recu le courrier imposé par la loi Chatel (informant de la date de résiliation et de la possibilité de résilier le contrat.
Nous leur avons donc demandé de m'envoyer le certificat de restitution du matériel et de mon coté nous suspendions les prélèvement au 1er avril (de toute facon le compte est définitivement fermé). (letre envoyée en RA le 26/02/2011)
- Reception du courrier de canalsat le 2/03/2011 : ils ont bien pris en compte notre souhait de résilier ils regrettent sincèrementnotre décisions(bande de malheureux ils ne veulent pas qu'on leur envois des mouchoires aussi)
Notre demande a bien ete enregistrée (OUAIIII) mais a partir du 1er novembre 2011 (après vérification sur le site de canalsat mon abonnement se finirai le 31/10/2011)...
Ils me rappellent biensur que je suis lié a eux jusqu'a la date d'échéance. conformémént a leur article 8.1 des conditions générale d'abonnement et que je dois payer.
- On leur renvoi un courrier tjs en AR daté du 10 mars 2011 : nous leur expliquons que suivant leur article 8.1 de leur conditions général d'abonnement ma résiliation anticipé est du à un motif légitime (biensur ils ne donnent pas la définition du motif légitime pour canalsat mais apres recherche sur le net je pensais que un déménagement avec une mutation prof. irraient) je leur rappel la loi Chatel et l'article L.136-1 loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005(il y a de la recherche merci le net ! )et leur demande de prendre note de la fin de notre abonnement le 1er avril et biensur de me renvoyer de formulaire de restitution du matériel.
SURPRISE !! un courrier de canalsat daté du 14 mars : NOus avons manifesté le souhait de quitter CAnalsat (non pas possible !!!!) Ils ont chercher a nous joindre... (nous ne savons pas comment ils n'ont pas de numéro de télèphone mais si on ne paye plus là ils vont réussir) Bizarement ils nous réservent une offre privilège si on poursuit notre abonnement de 12 mois... (bande de Voleurs) donc Bla bla et en fin de courrier ils nous disent que sans nouvelles de notre part notre abonnement sera automatiquement résilié à sa date d'échéance soit le 1er novemvre 2011.
Et ce matin (24/03/2011) ils n'informent que Canal+ (m'en fou de canal plus moi c canalSat^^ bref) respecte les dispositions de la loi Chatel de 2005. Il me ressorte l'article L.136-1 du code de la consommation. le soucis c que je ne recois pas du tout leur fameux magasine ou la date est ecrite dessus et les modalité de résiliation du contrat. Si je ne suis pas inscrit (ca doit etre le cas) l'info figure sur celui qu'ils envoient une fois par an trois mois avant l'echéance. et que les info son disponible a tout moment sur l'espace client. et que si un client veut résilier son abonnement, il doit adresser une demande par courrier a CANALSAT (ils redonnent l'adresse) au plus tard 1 mois avant la date d'échéance figurant sur la couverture de leur magazine.
et ils me rappelent ma date d'échéance soir le 31/10/2011.
Bon avec tout ça ils ne nous parlent pas du motif légitime. QUe faire sachant que le compte ou canalsat prélevé est fermé au 1er avril. je pense leur renvoyer encore une Lettre avec AR (pas le choix) mais ca sera la derniere et on verra ce qu'il se passera. Perso nous pensons etre dans notre bon droit.
Bon courage aux autres
bonjour
RépondreSupprimerg le meme probleme avec canal sat pour resilier apres un demenagement.la société de recouvrement me dit que c noté dans le contrat que le demenagement n est pas un motif legitime de resiliation! mais g beau lire et relire le contrat les motifs legitimes ne sont pas précisés!! Chez canal sat , meme MORT il faut continué a payer!!!!!!
Bonjour,
RépondreSupprimerle plus simple lettre avec AR pour arrêt de l'abonnement ,suspendre le prélèvement automatique.Attendre les courriers de boite de contentieux à la noix et plus de bla bla en tout genre,et le problème sera réglé.
le magazine "PLUS".qui prouve que nous le recevons? pas de recommandé, donc argument non valable!
RépondreSupprimerbonjour,
RépondreSupprimerj'ai résilié hier canl+/canalsat.
En anticipant sur leur arguments qu'ils me communiqueront, en leur donnant les dates et lieux des 4 derniers procés ou ils ont été déboutés, afin de gagner du temps j'attends.
Bonjour, je viens de recevoir la réponse bidon de canal+ à ma demande de résiliation immédiate pour cause de déménagement dans une maison neuve et pas encore raccordée au réseau tv.
RépondreSupprimerJe viens aussi de passer 1h à lire tous les messages et liens de ce blog car je ne pensais pas qu'une demande de résiliation pouvait tourner à la bataille!
Je vais donc refaire un courrier avec un max d'arguments pour les déstabiliser et je vais bien sûr faire opposition à ma banque.
Ah oui, un détail: la date anniversair de mon abonnement est le 1er juin 2012, alors que j'ai envoyé mon courrier début juin, c'est-à dire juste après sa date anniversaire.....
Si vous avez des conseils pour aller plus vite, ne vous gênez pas pour me les transmettre, merci.
Bonjour,
RépondreSupprimerMerci pour ce site, qui m'a bien aidé...
Pour ma part j'en suis au 2ème recommandé et rien à faire, ils n'acceptent la résiliation qu'à 12 mois, soit fin mars 2012, alors que je n'ai bien entendu jamais reçu de courrier m'indiquant que mon abo était reconduit...
J'ai donc fait opposition sur les prélèvements à venir et vais attendre que la société de recouvrement s'acharne, je pense qu'ils se fatigueront avant moi...
Bonjour à tous,
RépondreSupprimerJe viens de mettre à jour la partie "jurisprudence" de mon forum, avec un bref résumé des 13 cas où Canal+ a eu gain de cause et les condamnations prononcées, ceci sur les 4 dernières années. Autant tout connaître avant de se lancer... J'y ai eu accès tout simplement parce que Canal+ les a présentés dans sa défense contre moi (ce qui ne m'a pas empêché de gagner).
Ne vous laissez pas effrayer outre mesure, on ne connaît que les 4 cas positifs dont les intéressés ont délibérément posté leur jugement, mais il y en a probablement de nombreux autres. Seul Canal+ a accès à tout, et il en profite !
Je rappelle l'adresse :
http://canalchatel.free.fr/
Bonjour tout le monde, j'aurais besoin encore de conseil,yann m'avait deja renseigne javais donne ses arguments et les jurisprudence qu'il m'vait indiqué mais ils sont butés ,je veux juste avoir vos avis,j'ai résilié selon la loi chatel après 3 recommandé intégrant vos arguments et les jurisprudente, il reste sur le fait que je dois resté jusqu'a juin 2012, doit-je arrete de suite les prelevements meme si je recois les programmes CANAL + par adsl car il ne veulent pas entendre raison, merci de vos infos
RépondreSupprimernadège
Bonjour,
RépondreSupprimerje suis également dans le même cas. J'ai envoyé un courrier pour résilier et signaler qu'il avait reconduit abusivement mon abonnement après le 03 avril 2011, j'ai reçu un courrier confirmant la résiliation au ...3 avril 2012.
J'ai envoyé un courrier à ma banque pour révoquer les prélèvements.
Je vais donc renvoyer un autre courrier.
sofien
Idem pour moi changement de domicile vente de celui ci avec certificat de vente a l'appui j'ai renvoyé le décodeur sur Arras avec ma carte d'abonné et il s'en suit du harcèlement téléphonique sans n° de tel affiché ,j'ai fait opposition auprès de ma banque.30 années d'abonnement mon contrat a été largement reconduit.Bref oui des procédés largement hors la loi Affaire à suivre auprès des abonnés de Banal + car ce n'est plus les émissions d'avant.
RépondreSupprimerj ai encore fais un AR et apparemment n ont pas recu le 18/07/2011 et me retelephone pour prelevement qui n ont pas ete fais la y me disent que j ai accepté 3 mois gratuits choses fausses je leur ai dis que meme gratuit je ne voulais plus entendre parler de c+(plusieur AR pour resilier mon contrat au 31/05/2011)) et je dois faire une lettre pour contester que j ai deja faite cette lettre le 18/07/2011 donc j attend encore un coup de fil le mois prochain de leur part j en ai mare de faire des AR a mes frais
RépondreSupprimermeme AR y disent ne pas avoir eu de courriers :( ou vous disent que c est vous qui avais fais un retour accusé de reception vous meme ) c est ce qui m ont dit ils sont vraiment petits a ce point!!!!!!!!!!!!!
RépondreSupprimerbonjour,
RépondreSupprimerje rencontre de grandes difficultés avec canal + suite à notre déménagement, en effet je me suis abonné canal + par le biais de la neufbox. notre nouveau domicile n'est pas éligible à la tv par adsl, je suis donc dans l'obligation ( selon canal + ) de faire installer une parabole pour recevoir cette chaine. mon syndic refuse toute parabole sur les balcons mais autorise les paraboles sur le toit à des conditions non réalisables. canal refuse de résilier mon abonnement alors qu'au départ j'ai adhérer pour une réception par adsl et pas pour cette parabole ! comment donc résilier mon abonnement ? à l'heure actuelle je paye sans recevoir la chaine
demenagé vit chez ma fille resillié mon contrat canal sat pris ma resiliation en compte mais doit payer mes mensualités jusqu'a juillet 2012 PAS LOGIQUE pas les moyens chomage
RépondreSupprimerMoi, quand Canalsat m'a proposé canal+ en promo, j'ai demandé par téléphone à l'opératrice si je serais prévenue quand mon contrat arriverait à échéance. Elle m'a répondu oui. Résultat : pas de courrier et j'ai dépassé la date.
RépondreSupprimerMaintenant si Canal dit que l'on reçoit un magazine tous les mois, stipulant les modalités de résiliation, d'accord, mais je pense l'avoir reçu après la période des 30 jours précédent la date d'échéance du 30.09.2001.
Quand avez-vous reçu le magazine ? Après le 30.08.2011 ?
D'autre part, il me semble que je n'ai jamais renvoyé de contrat signé. Est-ce que cela pourrait jouer en ma faveur ?
Bonjour,
RépondreSupprimerJ'ai résilié mon abonnement en date du 28 septembre 2011 par lettre recommandée avec AR pour l'échéance au 1er janvier 2012. J'ai plus que amplement respecté les délais.
Or, je m'aperçois que le récepissé de LRAR me revient non signé : juste un tampon de la poste qui dit LA POSTE suivi d'un n° et la date 3-10-11 FRANCE, mais rien dans la case réservée au destinataire.
Est-ce suffisant pour justifier la reception de mon recommandé par CANAL ?
Depuis, pas de courrier, pas de réponse à ma demande de document pour la restitution du décodeur.
Que me conseillez vous de faire ? Je ne tiens pas à repartir pour 1 an et n'ai pas les moyens de les poursuivre s'ils me font des histoires.
Bien cordialement
Vic
Même galère jai envoyé un simple courrier indiquant que suite à une séparation je quittais l'appartement et que jetais hébergée chez mes parents donc je souhaite résilier ils mont envoyé un mail mindiquant quil prennait en compte ma résiliation et quelle sera effective a la date anniversaire donc en mars 2012 jai eu le service résiliation pendant 10min et ils mont expliqué que pour eux ce n'étais pas un motif légitime a partir du moment ou je peux recevoir canal plus donc je vais pas me casset la tête direct je vais faire opposition aux prélèvements et je vais aller voir une ass de Conso et de toute manière je ne payerai pas sa c'est sur
RépondreSupprimerbonjour,
RépondreSupprimerj'ai envoyé un recommandé au service résiliation d'ARRAS début octobre pour une fin d'abonnement fin octobre 2011 (loi chatel). J'ai bien reçu un AR et j'en ai profité pour arrêter les prélèvements auto dans la foulée. Mais bizarrement, j'ai reçu un appel du service client de Canal + début décembre qui m'indique que les prélèvements ont été rejetés. "Oui, car j'ai stoppé mon abonnement" leur dis-je. "Nous n'avons rien reçu" me répondent-ils. Et là ils ont trouvé une nouvelle parade: "ah oui, l'adresse du service résiliation a été modifiée, ce n'est plus ARRAS mais Cergy Pontoise!! Je vous invite à renvoyer un nouveau courrier en LETTRE SIMPLE (sans recommandé c'est important)à cette adresse avec une copie de l'AR que bien sûr vous avez gardé...". "Bien sûr que je l'ai gardé ducon, tu me prends pour une truffe!!". Bon, je ne vais pas renvoyer d'autre courrier, pas que ca à faire. Je vais attandre le prochain coup de fil et leur dire que j'ai renvoyé un courrier en Lettre simple comme convenu. Bien sûr, ils vont me répondre qu'ils ne l'ont pas reçu puisque je ne l'ai pas envoyé, mais comment le sauront-ils puisque c'était un courrier simple!! Et la je vais me lacher... ils vont peut-être me demander d'envoyer un nouveau courrier... là je vais me calmer et leur dire "c'est le dernier courrier que j'envoie"... et rebelotte: pas d'envoi, appel, lachage etc...
Tenez bon mes enfants, moi aussi handicapé que je suis, j' ai connu toutes sortes de vexations. Mais moi je ne suis pas allé par trente six chemins. Ma banque ne paie plus. Leur programme a été coupé et leur courrier me sert de brouillon pour mes dépenses quotidiennes. Bon courage à tous et tenez bon
RépondreSupprimervoila ma mere na plus son boitié canal plus depuis plus d'1ans mais il continu les prélèvements on leur envoie des lettres mes aucune réponse que doit je faire
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