Bonjour,
Ci-dessous deux liens très intéressants que m'a envoyés un blogueur, merci à lui.
Le premier montre qu'une question a été posée à l'Assemblée pour s'enquerir des mesures à prendre contre les pratiques de Canal : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-87721QE.htm
Le second concerne une étude de la DGCCRF dans laquelle celle-ci semble confirmer que Canal se fout un peu du monde avec son magazine (cf. Pt 24) : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3077.asp#P301_49978
Très bonne lecture.
Yvon
Ci-dessous deux liens très intéressants que m'a envoyés un blogueur, merci à lui.
Le premier montre qu'une question a été posée à l'Assemblée pour s'enquerir des mesures à prendre contre les pratiques de Canal : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-87721QE.htm
Le second concerne une étude de la DGCCRF dans laquelle celle-ci semble confirmer que Canal se fout un peu du monde avec son magazine (cf. Pt 24) : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3077.asp#P301_49978
Très bonne lecture.
Yvon
Merci, mais toujours pas de réponse depuis le 14/09/2010 de la part du ministre !!!
RépondreSupprimervoilà le courrier que j'ai écrit à canal plus :
RépondreSupprimerMonsieur,
J'accuse réception de votre courrier du 6 avril 2011 dans lequel vous m'indiquez que le groupe Canal+ respecte les dispositions de la loi Chatel de 2005.
Vous faites valoir que le groupe Canal+ indique systématiquement sur la couverture du magazine la date d'échéance ainsi que les modalités de résiliation du contrat.
Or vous savez pertinemment que les mentions légales sont très difficilement lisibles et noyées dans une masse d'informations. Vous avez d'ailleurs perdu devant nombre de juridictions de proximité et n'avait jamais fait appel, parfaitement conscient du fait que votre position est indéfendable.
la DGCCRF a enregistré des demandes d'information sur l'application des nouvelles dispositions de la loi Chatel. Il est apparu que vous faites l'objet de la très grande majorité des plaintes (35 %). Le rapporteur de l'assemblée remarque notamment :
«TPS a fait preuve d'une grande résistance devant l'application de la loi, se contentant d'abord d'une simple apparition fugitive, voire subliminale, sur les écrans de téléviseurs du message prévu sur l'arrivée à échéance du contrat et la possibilité d'y mettre fin. Devant la multiplication des plaintes, la DDCCRF des Hauts de Seine a élaboré un protocole de résolution des différends auprès de l'entreprise. À Canal +, le message d'information figurait initialement sur l'enveloppe en plastique protégeant le programme envoyé aux abonnés ; il était donc la plupart du temps déchiré sans être lu, ni même souvent vu. Il figure maintenant sur la couverture du programme, mais manque encore de clarté et de visibilité. Des progrès sur ces points doivent encore être accomplis. Votre rapporteur a alerté ces entreprises sur ces problèmes ; elles se sont engagées à rechercher des améliorations. »
En dépit de vos engagements vous n'avez pris aucune mesure pour répondre aux demandes qui vous ont été faites par le législateur.
Ainsi vous faites preuve d'un double mépris : d'une part vis-à-vis de la loi en faisant preuve d'une résistance continue et de mauvaise foi à l'application prévue par les textes, d'autre part vis-à-vis de la justice en engageant des conflits répétés avec vos clients en dépit de toutes les décisions contraires à vous des justice de proximité.
Vous pratiques de vente forcée ont révolté vos clients au point qu'ils ont créé un groupe dans Facebook pour dénoncer ces pratiques. Vous ignorez l'impact des réseaux sociaux avec la même désinvolture que la loi et la justice sans mesurer probablement que cet impact a un autre ordre de conséquences.
Ce comportement qui s'apparente à de l'escroquerie (l’escroquerie se caractérise par une tromperie dans le but d’obtenir notamment un engagement) doit être poursuivi non seulement devant un tribunal civil mais également devant un tribunal pénal. La poursuite de votre harcèlement téléphonique ou par courrier m'amènera en conséquence à vous poursuivre devant ces deux tribunaux.
Ne pourrai t'on pas faire le rapprochement entre les
RépondreSupprimerpratiques de canal+ et celles de sectes qui pratiquent
la reconduction automatique (addiction) et intimidations,sans compter le vampirisme financier sur
leurs victimes.A voir tous les temoignages des gens
qui s'en sortent et ceux qui restent sous l'emprise.
Sur le magazine de canalsat, l'échéance n'est pas sur la couverture, ni sur le plastique, elle est cachée derrière une bande noire. Donc si on n'ouvre pas, on voit pas.
RépondreSupprimerSi, c'est même sur l'étiquette... Reconnaissons leur au moins ça!
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