bonjour, savez- vous si canal+ a fait appel (je suppose que non). Auquel cas ce jugement fait jurisprudence pour tous ceux qui essaient de résilier au motif du non respect de la loi chatel. Qu'en pensez-vous ?. En tous cas mille merci pour ce jugement.
Bon moi je suis en (grosse bagarre) j'ai reçu un courrier d'huissier par lettre simple ce matin. Pour info ayant déménagé en mai 2009 et étant hébergé je ne pouvait pas profité du décodeur. Canal m'a fait une résiliation de suspension jusqu'en décembre 09. J'ai reçu un courrier de leur part en octobre 2009 me précisant que les six mois arrivaient à terme et que "sauf avis contraire de ma part" mon abonnement reprendrait en novembre. J'ai donc envoyé un AR fin octobre pour leur demander une résiliation anticipée dans la mesure où je n'étais pas en mesure de bénéficier de leur offre. Pas de réponse de leur part, seulement un prélèvement en novembre! Je leur ai donc adressé un second AR et j'ai fait opposition sur les prélèvements. Depuis c'est la baston avec ses voleurs.NB Je ne recevais plus leur magazine depuis trois ans et n'ai jamais été informé en temps et en heure de leur augmentation de tarif. Merci encore pour les jurisprudence. Après lectures et téléchargement je vais m'occuper de l'huissier. A +
Bonjour, Je souhaite lancer une action auprès du juge de proximité ou tribunal d'instance afin de faire valoir mes droits auprès de Canal. En résumé : - 2 lettres simples de ma part pour résilier et contester >> 2 réponses pour accepter la résiliation mais avec des dates incorrectes (C+ et Csat) - mise en demeure LRAR pour remboursement des prélèvements abusifs et modification des dates de résiliation - mise en place d'opposition bancaire suite à un nouveau prélèvement. - nouveau courrier identique aux précédents pour prise en compte de ma résiliation. - réception d'un courrier de Canal suite au refus de paiement par ma banque avec menace voilée de faire appel à un huissier
Bien pris pour un c** par Canal, j'ai maintenant un peu de disponibilité pour ne pas me laisser faire. Je souhaite donc lancer une action juridique pour faire valoir mes (nos) droits. Juge de proximité ou tribunal d'instance, je ne sais pas encore... mais ce que j'aimerai, c'est des conseils de personnes un peu calées ou expérimentées afin de ma constituer le meilleur dossier qui soit juridiquement parlant. Car je ne peux me payer un avocat et devrais donc être blindé pour pas me faire avoir.... Merci à vous.
Je ne suis ni calé ni expérimenté mais la procédure pour saisir le juge de proximité est bien décrite ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
bonjour, savez- vous si canal+ a fait appel (je suppose que non). Auquel cas ce jugement fait jurisprudence pour tous ceux qui essaient de résilier au motif du non respect de la loi chatel. Qu'en pensez-vous ?. En tous cas mille merci pour ce jugement.
RépondreSupprimerBonjours à tous et merci.
RépondreSupprimerBon moi je suis en (grosse bagarre) j'ai reçu un courrier d'huissier par lettre simple ce matin. Pour info ayant déménagé en mai 2009 et étant hébergé je ne pouvait pas profité du décodeur. Canal m'a fait une résiliation de suspension jusqu'en décembre 09. J'ai reçu un courrier de leur part en octobre 2009 me précisant que les six mois arrivaient à terme et que "sauf avis contraire de ma part" mon abonnement reprendrait en novembre. J'ai donc envoyé un AR fin octobre pour leur demander une résiliation anticipée dans la mesure où je n'étais pas en mesure de bénéficier de leur offre. Pas de réponse de leur part, seulement un prélèvement en novembre! Je leur ai donc adressé un second AR et j'ai fait opposition sur les prélèvements. Depuis c'est la baston avec ses voleurs.NB Je ne recevais plus leur magazine depuis trois ans et n'ai jamais été informé en temps et en heure de leur augmentation de tarif.
Merci encore pour les jurisprudence. Après lectures et téléchargement je vais m'occuper de l'huissier.
A +
Bonjour,
RépondreSupprimerJe souhaite lancer une action auprès du juge de proximité ou tribunal d'instance afin de faire valoir mes droits auprès de Canal.
En résumé :
- 2 lettres simples de ma part pour résilier et contester >> 2 réponses pour accepter la résiliation mais avec des dates incorrectes (C+ et Csat)
- mise en demeure LRAR pour remboursement des prélèvements abusifs et modification des dates de résiliation
- mise en place d'opposition bancaire suite à un nouveau prélèvement.
- nouveau courrier identique aux précédents pour prise en compte de ma résiliation.
- réception d'un courrier de Canal suite au refus de paiement par ma banque avec menace voilée de faire appel à un huissier
Bien pris pour un c** par Canal, j'ai maintenant un peu de disponibilité pour ne pas me laisser faire.
Je souhaite donc lancer une action juridique pour faire valoir mes (nos) droits. Juge de proximité ou tribunal d'instance, je ne sais pas encore... mais ce que j'aimerai, c'est des conseils de personnes un peu calées ou expérimentées afin de ma constituer le meilleur dossier qui soit juridiquement parlant. Car je ne peux me payer un avocat et devrais donc être blindé pour pas me faire avoir....
Merci à vous.
Je ne suis ni calé ni expérimenté mais la procédure pour saisir le juge de proximité est bien décrite ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
RépondreSupprimerBon courage.