Canal+, Loi Chatel et résiliation
mercredi 15 février 2012
Jugement tribunal de Digne - Canal défait
Bonjour,
Voici donc un scan du jugement de Digne.
Merci au protagoniste qui se reconnaîtra pour m'avoir permis de les mettre en ligne.
Et désolé pour la qualité des pièces jointes.
Cordialement,
Yvon
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