jeudi 14 octobre 2010

Ca peut aussi aider: résilier suite à un changement tarifaire

EDIT : ce message donne une information erronée, corrigée ultérieurement le 6 février 2011!!!

Bonjour à tous,

Beaucoup d'entre vous m'ont sollicité par email pour un conseil. J'espère avoir répondu à tout le monde. Faites-moi juste une faveur: venez donner votre retour d'expérience sur le blog. Ca profite à tous.



Par ailleurs, je viens de prendre conscience de l'article L. 121-84 du code de la consommation (ici) selon lequel lorsqu'un fournisseur de services de communications électroniques (comme Canal, ne leur en déplaise) modifie un tarif, il doit non seulement en informer le client un mois avant, mais aussi lui expliquer qu'il a 4 mois pour refuser la hausse de tarif et sortir du contrat.

De mémoire, j'avais subi une hausse tarifaire sans être averti de tout ça. je n'en suis plus sûr mais bon, je le mets ici au cas où ça peut aider.

Bien sûr, ils se battront pour dire qu'ils ne fournissent pas de service de communications électroniques. Ca sera encore une façon de montrer leur bonne foi.

A vous lire,

Yvon

6 commentaires:

  1. Bonjour,

    Je ne sais pas si votre blog est toujours actif.
    Qu'en est-il pour la baisse tarifaire?
    Je ne peux recevoir canalsat par satellite ou par ADSL et ils me proposent donc leur service par TNT avec beaucoup moins de chaines et un prix moins cher jusqu'à ma date effective de résiliation. Qu'en est-il? Ai-je le droit de résilier malgré tout pour ce changement d'abonnement que je "subis"?
    Par avance Merci

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  2. Bonjour,

    Difficile à dire, pourriez-vous préciser pour quelles raisons vous ne pouvez subitement plus recevoir par ADSL et satellite?

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  3. Merci pour votre réponse. Je ne peux pas recevoir canalsat par satellite car mon propriétaire ne souhaite pas que j'installe une parabole (lettre fournie à canalsat) et je ne peux pas recevoir les chaines par ADSL car mon débit est trop bas.

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  4. Bonjour
    Oh si ! ils envoient un courrier ! Je viens de recevoir le courrier annonçant une augmentation de 1 euro pour... octobre 2013 (échéance septembre 2012) Annonçons la à ces "cochons de payant" assez tôt, ils l'auront oubliée et ne penseront pas à résilier ?

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  5. Bonjour,
    Passer de l'offre "promotionnelle" à l'offre plein pot peut-il être assimilé à une augmentation tarifaire?
    Jean-Michel

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  6. Jean-Michel,

    Non, bien sûr que non, soyons sérieux... Une offre promotionnelle est limitée dans le temps, c'est prévu dès le début...

    Bon courage quand-même...

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