Ca fait bien longtemps que je n'ai pas donné de nouvelles, désolé!
J'essaie de répondre aussi vite que possible à vos sollicitations par email, en général je m'y astreins.
Je suis heureux de vous faire part de cet article, publié aujourd'hui 18/06/2013 dans Les Echos.
Suite au travail remarquable de Mme la Sénatrice Procacia, Canal Plus aurait accepté de renoncer à son fichu magazine comme support d'information du client... Victoire!!
Pour les procédures en cours, c'est clairement un élément en notre faveur : c'est une forme d'aveu de Canal.
J'espère que nous aurons la possibilité d'avoir accès à ce courrier, dans lequel Canal courbe l'échine.
J'espère aussi que la Sénatrice ne lâchera pas le combat juridique (Canal essaie clairement de lui couper l'herbe sous le pied, ils ne veulent pas qu'elle aille au bout), pour empêcher Canal d'engager ses clients au-delà de la première année, chose inadmissible et déjà plusieurs fois dénoncée sur ce blog.
Voici une copie de l'article (lien ici) :
Résiliation d'abonnement : Canal+ contraint à revoir sa copie
C'est une première victoire pour la sénatrice UMP
du Val-de-Marne Catherine Procaccia. Voilà près de deux ans qu'elle
bataille pour pousser Canal+ à revoir sa politique d'information des
abonnés en matière de résiliation d'abonnement, qu'elle juge abusive.
Elle a déjà déposé une proposition de loi et s'apprêtait à faire voter
un amendement dans le cadre du projet sur la consommation, qui arrive en
discussion à l'Assemblée nationale dans quelques jours. Mais, d'après
nos informations, Canal+ a finalement choisi de céder pour partie à ses
exigences.
Aujourd'hui, résilier un
abonnement à Canal+ est compliqué : cela n'est possible qu'une fois par
an, à la date anniversaire de la signature du contrat. Et encore, il
faut penser à envoyer une lettre un mois avant l'échéance ! Faute de
quoi, le contrat est reconduit de façon tacite. Il y a bien la loi
Chatel de 2008, qui impose que tout client doit être informé avant
l'arrivée à échéance de son contrat. Mais Canal+ estime s'y conformer,
puisque la chaîne envoie un magazine mensuel de présentation de ses
programmes sur la couverture duquel est indiquée en petits caractères la
date d'échéance du contrat de l'abonné.
Pour
Catherine Procaccia, Canal+ détourne la loi, car tous les abonnés ne
reçoivent pas ce magazine. La sénatrice veut rendre obligatoire
l'information par lettre ou par mail et aussi permettre à chaque abonné
de résilier son contrat « par anticipation, après un an d'abonnement, en payant un quart des frais restant dus jusqu'à la date anniversaire ».
Comme en téléphonie mobile. Elle s'apprêtait à mettre au vote un
amendement en ce sens. Mais, surprise, Canal+ vient de lui envoyer un
courrier lui signifiant qu'il renonce à utiliser son magazine pour
informer ses abonnés sur leur contrat - il a d'ailleurs décidé d'en
arrêter la version papier -, au profit d'un courrier personnalisé pour
chacun d'eux afin de les prévenir, deux mois à l'avance, de la fin de
leur engagement. Mieux, l'abonné trouvera les modalités de résiliation
dans ce même courrier, alors que celles-ci sont aujourd'hui perdues au
sein du magazine mensuel... Tout ce que souhaitait la sénatrice ! Ou
presque.
Reste la résiliation du
contrat d'abonnement à tout moment. Catherine Procaccia n'abandonne pas.
Elle a remarqué que le projet de loi sur la consom-mation prévoit que
n'importe quel abonné peut résilier son assurance (automobile,
habitation...) quand il le souhaite. Dès lors, s'il est voté en l'état,
elle compte bien repartir au combat. « J
e demanderai à ce qu'on étende les résiliations d'abonnement à tous
les loisirs (chaînes de télévision, livres, journaux...) à tout moment,
au bout d'un an de contrat », explique-t-elle.
Fabienne Schmitt, Les Echos
bonjour a tous, j ai trouvé ce blog par hasard en cherchant le moyen de résilier canalsat sans qu'il est de soucis (c'est pas gagné). Pour répondre à ce billet c'est pas vraiment une victoire des frais et encore des frais.
RépondreSupprimerJe pense que l’obligation "reconduction tacite pour XX mois" d'un contrat devrait être modifié et remplacé par "Souhaitez vous que votre contrat soit reconduit automatiquement" ainsi le client serait mieux protégé et informé.
cordialement
bonjour, peut-on dans le cadre d'un refus de résiliation toujours pour les mêmes motifs se servir de : "Canal+ vient de lui envoyer un courrier lui signifiant qu'il renonce à utiliser son magazine pour informer ses abonnés sur leur contrat " ?
RépondreSupprimermerci
lounaroja
Lounaroja,
RépondreSupprimerOui et non. C'était dans les échos, vous pouvez l'utiliser en négociation, mais ce n'est pas non plus un truc qui mettra fin au litige.
Bon courage
probleme, j ai envoye a canal plus un recommande avec accuse de recception en juillet 2012 pour date anniversaire 1 septenbre 2012,j ai recu ar,mais ils ont continues a me prélever septembre,j ai fait opposition et depuis sa n arrete plus courrier sur courrier telph et maintenant boite de recouvrement pour recuperer les échéances de novembre et decembre 2012;leur arguement au teleph ,on a pas envoye le recommande a la bonne adresse,moi il y a 25 ans c était bordeaux leur adresse il parait que c est paris maintenant,alors question qui a pris mon recommande et l a pas fait suivre,car canal et toujours a bordeaux mais pas les résiliations,secondo pourquoi pas me prévenir,j avais le temps de renvoyer un autre recommande,et voila en justice pour 100 euros,a mon age retraite avec ma femme
RépondreSupprimervive la pauvre France et nos nul de politique,1 an de tracas,et je donne 300E D IMPOTS mensuel ,j en fait une question de principe et de droits,ceci et du harcelement moral
bonjour a tous ,
RépondreSupprimervoila j'ai un soucis : client depuis 2 an chez canal+ canal sat je payais demi tarif jusqu'a il y a 2 mois !! sauf que je suis arrivée en fin d'abonnement et que je n'ai pas été prévenue . Du coup je paie plein tarif (66 E) depuis 2 mois .
Puis je invoquer la loi chatel ?
Si oui puis je demander le remboursement de la différence de tariff sur ces 2 mois ??
merci de vos réponses
cordialement
Bonjour ,je suis très énervé par l'attitude de CANALPLUS CANALSAT ,oui en effet nous en sommes toujours confronté au même problème ,le téléphone surtaxé pourquoi deux poids deux mesures ,nous qui payons à CANALPLUS &CANALSAT un abonnement nous sommes astreint à payer le téléphone toujours aussi cher ,nous payons le tarif le plus haut des communications pour CNALPLUS CANALSAT,c'est inadmissible, j'en ai ras le bol ,je dois dire d'être prise à ce JEU ,nous sommes bien bêtes je dois dire,car n'oublions pas que c'est nous qui les faisons vivre ,si nous ne prenions plus leur abonnement ils n'existeraient plus c'est certain , alors eux ne se gêne pas pour nous faire payer même pour les appeler pourquoi continuer à payer un abonnement alors que nous pourrions tout simplement résilier ils reverraient leur copies, enfin je pense , le meilleur a tout y réfléchir pour leur montrer que l'on a "RAS LE BOL" d'être pris pour des vaches à lait comme notre gouvernement actuel,mais là nous pouvons réagir oui "RESILIER" en temps et en heure......Voilà ce que je vais faire ,en espérant qu'ils comprennent quand un client en a ras le bol .....
RépondreSupprimerBonjour, du coup quelles sont nos recours?
RépondreSupprimerMon contrat arrive à échéance le 30/11 et je ne suis donc plus dans les 12 mois de délai.
Que faire?
J'envoie aujourd'hui le courrier mais j'ai le sentiment que je vais être coinçé...
BenC
Finalement, ce n'est pas si gagné que ça ! Canal Plus envoie un e-mail (si vous avez choisi de ne plus recevoir de courrier) qui n'est pas super clair... La clause de résiliation est inscrite en bas du mail en tout petit ! A savoir quand même que si le mail s'est perdu dans le flot de pubs que nous envoie Canal, il y a un double dans l'espace client (quand même !)
RépondreSupprimerJe vous part de ma propre expérience parce que je suis arrivée dernièrement à l'échéance de mon contrat, et j'ai envoyé ma lettre de résiliation vite fait bien fait ! (En passant, je vous conseille de passer aussi par là : http://www.lettre-resiliation.com/guides/resiliation-canal.html c'est rapide et super efficace !)
Bonjour à tous,
RépondreSupprimerEn fin novembre dernier, j'ai dû changer de fournisseur d'accès internet/téléphonie/TV, après avoir rencontré des difficultés techniques en série (d’abord et tout au long de 2013 avec la téléphonie ; dernièrement, avec le service TV auquel je n’avais plus accès depuis plusieurs semaines).
Dans la mesure où l'origine des difficultés rencontrées était liée au matériel de réception fourni par Bouygues Fibre, j’ai souscrit ce nouvel abonnement auprès de Numéricable, prestataire qui assurait déjà, en sous-traitance, la desserte câble de l’immeuble, mais dont la Box avait été élue la meilleure de l’année.
Auparavant, comme j’étais parallèlement abonné à CANAL + et CANAL SAT depuis plusieurs années, j’avais pris soin de me renseigner et d’obtenir l’assurance du transfert de ces abonnements avec Numéricable.
Juste avant l’effectivité du changement, j’en ai averti Canal (courriel du 27/11/2013). En réponse, par courriel du 29/11/2013, Canal m’a demandé de le contacter à un numéro spécial dédié valable un mois, en me trouvant à côté de mon matériel de réception.
Une fois la nouvelle Box installée et mon service télévision rétabli, j’ai donc contacté Canal pour recevoir les chaînes auxquelles, j’étais abonné et dont j’étais privé depuis plusieurs semaines.
Là, après avoir tenté d’activer les droits sur ma nouvelle carte, la technicienne a fini par me dire qu’il m’appartenait en réalité de procéder préalablement à la résiliation de Canal Sat. Face à mon étonnement, elle m’a expliqué qu’il s’agissait d’une procédure répertoriée applicable en cas de passage à Numéricable. Mes droits d’abonnement ne pouvaient pas être transférés sur mon abonnement Numéricable car plusieurs chaines étaient en doublon avec celles fournies par ce dernier. Elle m’a précisé que dans ce cas aucun frais de résiliation n’était encouru. Il me suffisait d’écrire au service résiliation en rappelant ce qu’elle m’avait indiqué. Elle m’a aussi indiqué ne pas pouvoir “basculer” mon abonnement Canal plus, avant la résiliation effective de Canal Sat.
Par lettre du 29 novembre 2013, me conformant donc à la demande de Canal, j’ai procédé à la résiliation de mon abonnement CANAL SAT.
Par un message du 30 novembre 2013, CANAL + présentait ses excuses et m’accordait une remise de 50% sur ma prochaine mensualité.
Dans un deuxième temps, Canal a pris en compte la résiliation faite sur à sa demande mais avec un effet financier à l’échéance, soit dans onze mois. J’ai ensuite vainement envoyé des justificatifs demandés ultérieurement par Canal quant aux difficultés techniques rencontrées avec Bouygues.
Dans un troisième temps, mes droits d’abonnement Canal plus ont été rétablis à ma demande, mais au prix d’un « rattrapage » de 69 Euros ! J’ai en effet reçu un avis de résiliation de mon abonnement Canal plus, ainsi qu’un nouveau projet de contrat qui met à ma charge 50 euros de frais d'accès numérique (alors que je recevais canal en HD plus sur BOX fibre avant) et me fait payer une deuxième mois l’abonnement de décembre. La remise qui m'avait été consentie a été ignorée et je suis redevable en janvier de 125,80 Euros pour Canal plus et Canal SAT (alors que cette prestation m’est refusée).
C’est dans ces conditions, n’étant pas un spécialiste du droit de la consommation, après avoir consulté un Conseil, que j’ai pris la décision de refuser les termes du nouveau contrat et de me prévaloir des dispositions de l’article L. 131-6 du code de la consommation, en l’absence de toute forme d’avis quant à la reconduction tacite de mes contrats d’abonnements.
Je n’ai obtenu aucune réponse à ce jour, si ce n’est de multiples appels téléphoniques, SMS et messages me demandant à chaque fois de m’expliquer …
Bonjour,
RépondreSupprimerJ'avais un abonnement à canal plus jusqu'au 31 Octobre 2013, j'ai envoyé un courrier fin mai pour leur annoncer que je souhaitais mettre fin à mon abonnement.
Ils m'ont rappelé et ils m'ont proposé foot plus gratuit pendant 6 mois et ils acceptaient ma résiliation.
je payais l’abonnement 20 euros par mois début novembre canal plus m'a prélevé 36 euros prétextant que mon offre de 20 euros se terminait fin octobre on ne m'a jamais parlé de ce changement de prélèvement au téléphone quand j'ai accepté foot plus mais je reconnais que c'est de ma faute car j'ai accepté foot plus pendant 6 mois à compter du 1er Juin. Au téléphone je leur explique que je ne suis pas d'accord avec leur méthode mais tant pis pour moi on m'explique bien que mon contrat se termine le 31 Décembre courant Décembre on m'appelle pour me proposer canal plus avec 15% de réduction je leur dis que je ne suis pas intéressé.
Aujourd'hui canal plus m'a encore prélevé 36 euros je les appelle pour me plaindre on me dit que j'ai accepté de prolonger mon abonnement il y a 6 mois et que je dois payer je leur dis que je n'ai rien accepté et que j'ai encore le mail ou ils acceptaient ma résiliation et qu'on m'a prévenu que j'acceptais ces nouvelles conditions je leur dis que je n'ai jamais rien reçu par mail ou par courrier ils me disent que oui. je leur dis que je n'ai rien signé et que je fais bloquer leur prélèvement. ils me disent très bien mais si vous faites ça cela finira au tribunal.
après ce coup de téléphone je suis allé sur mon espace client et ils m'ont envoyé un courrier que je n'ai jamais reçu car envoyé à mon ancienne adresse ils m'expliquaient qu'ils étaient heureux que je ne veuille plus résilier. et ils m'ont écrit sur mon espace client mais jamais prévenu sur ma boite mail que j'avais des courriers en attente.
Que pouvez vous me conseiller ? merci cordialement